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Abandon
Notices liées (4)
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Propriétaires : gare aux amendes
Revue de presse, LLb , 15 juin 2012.Une nouvelle cellule régionale lance la lutte contre les "inoccupés" - Les propriétaires suspectés de posséder un bien inoccupé depuis plus de 12 mois recevront une mise en demeureClassement: Articles de presse, PR13-LOGTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:Abandon -
La lutte contre les logements vides
Article, art.23 N°23 , 4 mai 2006, pp. 12 - 21.Taxe sur les immeubles à l’abandon, réquisition des logements, droit de gestion publique et initiatives localesClassement: Revues thématiquesRubriques: Logement > Politique de rénovation , Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation , Urbanisme > Immeubles abandonnésTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:Abandon -
Les logements vides à Bruxelles
Article, Art.23 N°18 , 1er janvier 2005, pp. 3 - 33.Moyens disponibles pour récupérer des immeubles abandonnésClassement: Revues thématiquesRubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Politique de rénovation , Logement > Politique du logement , Urbanisme > Immeubles abandonnésTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:Abandon -
Immeubles inoccupés
étude, BRAL/IEB , 15 janvier 1995, pp. 1 - 26.Aperçu des réglementations communales et régionales en matière d’obligations, de taxations et de subsidesClassement: Etudes IEB et Comités, 2.5 IEBRubriques: Logement > Politique de rénovation , Logement > Primes à la rénovation , Urbanisme > Immeubles abandonnés , Urbanisme > Réglementation , Vie Associative > Publications IEBTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:Abandon