Notices liées (46)

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• Un collectif d’associations, STOP compteurs communicants, dépose un recours en annulation des législations sur le déploiement des compteurs communicants en Wallonie et à Bruxelles, devant la Cour Constitutionnelle

  Dossier de presse, Collectif d'associations, 20 mars.
  Classement: Conférences de presse

  Rubriques: Culture > Droit , Économie > Energie et environnement

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale , Région Wallonne

  Descripteurs:

  Compteurs communicants, Recours

• A quoi sert le droit de l’environnement ?

  Livre, D. Misonne, 1er décembre 2018, pp. 390.
  Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société
  Classement: Livres bibliothèque, 0.6 MIS

  Rubriques: Culture > Droit , Environnement > Politique environnementale

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Droit , Environnement

• Pollution : Bruxelles va étendre son réseau de mesures

  Revue de presse, Le Soir, 12 septembre 2018.
  La Cour des comptes européenne juge la législation insuffisante
  Classement: Articles de presse, PR9-AIR

  Rubriques: Culture > Droit , Environnement > Politique environnementale , Environnement > Pollution de l’air

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Législation , Pollution de l’air

• La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT)

  Livre, J-F. Neuray, 1er juin 2018, pp. 401.
  Ordonnance du 30 novembre 2017

  2 exemplaires

  Classement: Livres bibliothèque, 2.1 NEU

  Rubriques: Culture > Droit , Urbanisme > Politique d’aménagement

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  COBAT

• Du neuf en urbanisme bruxellois

  Revue de presse, L'Echo, 12 mai 2018.
  Plusieurs nouveautés ont été introduites dans le Cobat, notemment sur les demandes de renseignements urbanistiques lors de la vente d’un bien et de la presciption de 10 ans en cas d’infraction.
  Classement: Articles de presse, PR6-URB

  Rubriques: Culture > Droit , Urbanisme > Politique d’aménagement

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  COBAT , Législation

• Guide pratique du RGPD

  Livre, A. Beelen et al., 1er mai 2018, pp. 367.
  Fiches de guidance
  Classement: Livres bibliothèque, 0.6 BEE

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  RGPD

• Droit du bail

  Livre, B. Louveaux, 1er mai 2018, pp. 1143.
  Bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale
  Classement: Livres bibliothèque, 0.6 LOU

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Bail

• Les codes Larcier

  Livre, Larcier, 1er mars 2018, pp. 1342.
  Droit de l’environnement, tome VII
  Classement: Livres bibliothèque, 1.1 LAR

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Environnement

• Méga prison : deux recours au conseil d’Etat

  Revue de presse, La Capitale, 1er mars 2018.
  Classement: Articles de presse, PR1-HAR

  Rubriques: Culture > Droit , Urbanisme > Equipements collectifs

  Territoires: Bruxelles - Haren

  Descripteurs:

  Prison de Haren, Recours

• La propriété de la terre

  Livre, S. Vanuxem, 1er mars 2018, pp. 103.
  Classement: Livres bibliothèque, 0.6 VAN

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Europe

  Descripteurs:

  Doctrine, Droit , Propriété

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