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Règlementation
Notices liées (42)
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"C’est une régression" - Patrimoine - L’ARAU dénonce le détournement du droit de pétition au profit de la promotion immobilière.
Revue de presse, TBX + LLB(12/03) + DH(12/03) , 13 mars 2008.Adoption par la Région de l’avant-projet d’ordonnanceClassement: Articles de presse, PR6-URBTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:CRMS , Droit de pétition -
"Emir Kir a peur des investisseurs"
Revue de presse, DH , 19 février 2008.Droit de pétition : l’avis de l’asbl Pétitions Patrimoine sur le nouveau code d’aménagement du territoireClassement: Articles de presse, PR7-PATRubriques: Patrimoine > RèglementationComités: Pétitions - PatrimoineTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:COBAT , Droit de pétition -
Biens classés, biens mieux protégés
Revue de presse, LLB , 11 février 2010.Comparaison entre les politiques régionales en vigueur concernant les critères de classement et les obligations et les droits des propriétaires -
Cadre juridique et incitants financiers pour la restauration, la rénovation et la conservation du patrimoine immobilier en Région bruxelloise
Article, Les Nouvelles du Patrimoine N°123 , 1er janvier 2009, pp. 13 - 15.Modification du CoBATClassement: Revues thématiquesRubriques: Patrimoine > Politique de protection , Patrimoine > Règlementation , Patrimoine > Rénovation et restaurationTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:COBAT , Incitants financiers -
Casser ou classer ? Marche arrière sur la protection du patrimoine
Article, D.Stephens (Pétitions-Patrimoine) , 1er octobre 1997, pp. 26 - 27.Réforme de la législation patrimonialeClassement: Ville et Habitants/Vivre à Bruxelles, VH 274Rubriques: Patrimoine > RèglementationComités: Pétitions - PatrimoineTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:Dessin , Ordonnance -
Classement du palais Stoclet - Les conditions de l’Unesco
Revue de presse, LLB , 3 juillet 2009.Demande d’extension de la "zone tampon" soumise à des règles strictes d’urbanismeClassement: Articles de presse, PR7-PATRubriques: Patrimoine > Règlementation , Urbanisme > RéglementationTerritoires: Woluwe-Saint-PierreLocalisation: Avenue de TervuerenDescripteurs:Palais Stoclet -
Coup d’oeil sur le volet patrimoine de la réforme du CoBAT
Article, Les Nouvelles du Patrimoine N°123 , 1er janvier 2009, pp. 16 - 17.Procédures de protection et intérêt pour le petit patrimoineClassement: Revues thématiquesRubriques: Patrimoine > Petit patrimoine , Patrimoine > Politique de protection , Patrimoine > Règlementation , Patrimoine > Rénovation et restaurationTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:COBAT -
Des méthodes pour une sauvegarde dynamique du patrimoine
Article, A.Ghuys , 1er avril 1990, pp. 13 - 14.Comment restructurer le tissu urbain ?Classement: Ville et Habitants/Vivre à Bruxelles, VH 192Rubriques: Patrimoine > Politique de protection , Patrimoine > Règlementation , Patrimoine > SauvegardeTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:Bruxellisation -
Des scellés posés sur le site de Drohme
Revue de presse, La Dernière Heure, 9 décembre 2017.Classement: Articles de presse, PR2-UCCRubriques: Patrimoine > Règlementation , Urbanisme > ParkingsTerritoires: Uccle -
Editorial - Il était encore une fois...
Article, J.Gilissen , 8 février 2001, pp. 1 - 1.Rue Ste Catherine : incapacité des autorités de faire respecter les règlementsClassement: Bruxelles en mouvements, BeM 47Territoires: Bruxelles - PentagoneLocalisation: Rue Ste-Catherine