Notices liées (109)

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• Code du logement bruxellois : acquis, obstacles et perspectives

  Article, Alter Echos N°186 , 2 mai 2005, pp. 21 - 22.
  Bilan de l’application du Code au niveau du respect des normes de sécurité, de salubrité et d’équipement
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Politique de rénovation , Logement > Règlementation , Politique > Région de Bruxelles

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement

• Comprendre le Code

  Revue de presse, LLB + DH(31/01) + LC(31/01) , 31 janvier 2006.
  Campagne d’information sur le Code du Logement
  Classement: Articles de presse, PR12-LOG

  Rubriques: Logement > Loyers et locataires , Logement > Règlementation , Politique > Région de Bruxelles

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement

• Création d’un Code du logement pour Bruxelles

  Revue de presse, Construction + LS(18/02) + DH(19/02) , 12 février 2004.
  Deux outils contreversés : attestations et certificats de conformité et système de droit de gestion
  Classement: Articles de presse, PR11-LOG

  Rubriques: Logement > Règlementation , Politique > Région de Bruxelles

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement , Droit de gestion

• des changements au Fonds du logement

  Revue de presse, La Dernière Heure, 18 février 2016.
  Classement: Articles de presse, PR13-LOG

  Rubriques: Logement > Règlementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Elargissement , Fonds du Logement

• Dès le 1er juillet 2004 - Locations plus sûres et salubres

  Revue de presse, LS + LC(05/09) + DH(05/09) , 5 septembre 2003.
  Adoption du nouveau Code du logement par le Gouvernement régional
  Classement: Articles de presse, PR11-LOG

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Règlementation , Politique > Région de Bruxelles

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement , Insalubrité

• Des logements plus petits pour faciliter l’achat ?

  Revue de presse, Le Soir, 11 mars 2016.
  Les appartements sont trop chers pour beaucoup de jeunes acquéreurs. Des promoteurs veulent "construire plus petit"
  Classement: Articles de presse, PR13-LOG

  Rubriques: Logement > Règlementation

  Territoires: Région Wallonne

  Descripteurs:

  Promoteurs , Réglementation, Superficie logement

• Des logements publics sont loués sur Airbnb

  Revue de presse, La Capitale, 5 février 2016.
  Plusieurs cas ont été signalés pour les logements moyens de Citydev alors que c’est illégal
  Classement: Articles de presse, PR13-LOG

  Rubriques: Logement > Règlementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Location Airbnb, Logements sociaux, Réglementation

• Deux nuits dehors pour entrer chez soi

  Revue de presse, LS , 15 mai 2007.
  Neuf logements attribués dans un immeuble place St-Pierre sans payer pour le terrain suivant le droit de superficie
  Classement: Articles de presse, PR13-LOG

  Rubriques: Logement > Achat d’un logement , Logement > Règlementation

  Territoires: Etterbeek

  Localisation: Place St-Pierre

  Descripteurs:

  Droit de superficie

• Doucement, l’étau se resserre autour des logements inoccupés

  Article, AlterEchos N°270 , 27 mars 2009, pp. 16 - 19.
  Réglementation dans les Régions et expériences à Bruxelles-Ville, Auderghem et Schaerbeek
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Règlementation , Urbanisme > Immeubles abandonnés

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale , Schaerbeek , Auderghem , Bruxelles-Ville (totalité de la commune)

  Descripteurs:

  Logements inoccupés

• Droit de superficie, acte II

  Revue de presse, LS + LC(12/10) , 11 octobre 2007.
  Vente de logements sans payer le terrain et les droits d’enregistrement
  Classement: Articles de presse, PR13-LOG

  Rubriques: Logement > Achat d’un logement , Logement > Règlementation

  Territoires: Etterbeek

  Localisation: Avenue du Préau , Place St-Pierre

  Descripteurs:

  Droit de superficie

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