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Règlementation
Notices liées (109)
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Taxe sur les innocupés - Le texte crispe MR et propriétaires
Revue de presse, LS + Metro(07/04) + DH(07/04à + LLB(07/04) , 19 mars 2009.Adoption d’une ordonnance visant à sanctionner les propriètaires de logements inoccupés - recours envisagé par le Syndicat des propriétairesClassement: Articles de presse, PR13-LOGRubriques: Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation , Politique > Région de Bruxelles , Urbanisme > Immeubles abandonnésTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:Logements inoccupés , Logements vides -
Réduire le précompte immobilier en faveur des AIS
Revue de presse, LLB + LS(31/01) , 31 janvier 2009.Vote unanime d’une ordonnance pour le réduire de 1,25 à 0,8%Classement: Articles de presse, PR13-LOGTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:AIS - Agence immobilière sociale, Précompte immobilier -
Amende administrative et action en cessation en cas de logement inoccupé
Article, Trait d'Union N°2009/06 , 20 janvier 2009, pp. 8 - 13.Ajout au Code bruxellois du logement "qui pourrait faire double emploi avec les règlements-taxes communaux relatifs aux immeubles abandonnés, inachevés et inoccupés"Classement: Revues thématiquesRubriques: Logement > Règlementation , Politique > Région de Bruxelles , Urbanisme > Immeubles abandonnés , Urbanisme > RéglementationTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:Code du logement , Logement vide -
Régionalisation du bail : inventaire à la Prévert ou jour sans pain ?
Article, AlterEchos N°262 , 14 novembre 2008, pp. 26 - 28.Absence de progrès pour la réforme institutionnelle qui devrait accorder plus de pouvoirs aux Régions et opposition des propriétairesClassement: Revues thématiquesRubriques: Logement > Loyers et locataires , Logement > Règlementation , Politique > Belgique (fédérale)Territoires: BelgiqueDescripteurs:Bail à loyer , Baux -
La loi sur la garantie locative est un échec
Article, AlterEchos N°262 , 14 novembre 2008, pp. 29 - 29.évaluation de la nouvelle loi devant permettre aux revenus faibles de se constituer une garantie locativeClassement: Revues thématiquesRubriques: Logement > Loyers et locataires , Logement > Règlementation , Politique > Belgique (fédérale)Territoires: BelgiqueDescripteurs:Garantie locative -
La Ville de Bruxelles veut limiter la division des unifamiliales
Revue de presse, Echo , 24 octobre 2008.Adoption de nouvelles recommandations pour tous les permis d’urbanismeClassement: Articles de presse, PR6-URBRubriques: Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation , Urbanisme > RéglementationTerritoires: Bruxelles-Ville (totalité de la commune)Descripteurs:Division -
Trop de logements par immeuble
Revue de presse, LS + DH(27/08) , 28 août 2008.Mesures contre les divisions excessivesClassement: Articles de presse, PR6-URBRubriques: Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation , Urbanisme > RéglementationTerritoires: JetteDescripteurs:Division -
Le nouveau règlement régional d’urbanisme
Article, SLRB info N°54 , 1er avril 2008, pp. 5 - 22.Modifications récentes, normes d’habilité du logement, comparaison avec les autres normes en matière d’habitabilitéClassement: Revues thématiquesRubriques: Logement > Règlementation , Urbanisme > RéglementationTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:Règlement Régional d’Urbanisme , RRU -
Etterbeek et l’insalubrité
Article, art.23 N°31 , 1er avril 2008, pp. 35 - 35.Politique active de vérification de la qualité des logements -
Performance énergétique des bâtiments et permis d’urbanisme
Article, Trait d'Union N°2008/02 , 1er avril 2008, pp. 16 - 17.Système de certification des immeubles mis en vente ou en locationClassement: Revues thématiquesRubriques: Environnement > Politique environnementale , Logement > Règlementation , Urbanisme > RéglementationTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:Certification , Performance énergétique