Notices liées (109)

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• Taxe sur les innocupés - Le texte crispe MR et propriétaires

  Revue de presse, LS + Metro(07/04) + DH(07/04à + LLB(07/04) , 19 mars 2009.
  Adoption d’une ordonnance visant à sanctionner les propriètaires de logements inoccupés - recours envisagé par le Syndicat des propriétaires
  Classement: Articles de presse, PR13-LOG

  Rubriques: Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation , Politique > Région de Bruxelles , Urbanisme > Immeubles abandonnés

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Logements inoccupés , Logements vides

• Réduire le précompte immobilier en faveur des AIS

  Revue de presse, LLB + LS(31/01) , 31 janvier 2009.
  Vote unanime d’une ordonnance pour le réduire de 1,25 à 0,8%
  Classement: Articles de presse, PR13-LOG

  Rubriques: Économie > Fiscalité , Logement > Règlementation , Politique > Région de Bruxelles

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  AIS - Agence immobilière sociale, Précompte immobilier

• Amende administrative et action en cessation en cas de logement inoccupé

  Article, Trait d'Union N°2009/06 , 20 janvier 2009, pp. 8 - 13.
  Ajout au Code bruxellois du logement "qui pourrait faire double emploi avec les règlements-taxes communaux relatifs aux immeubles abandonnés, inachevés et inoccupés"
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Règlementation , Politique > Région de Bruxelles , Urbanisme > Immeubles abandonnés , Urbanisme > Réglementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement , Logement vide

• La loi sur la garantie locative est un échec

  Article, AlterEchos N°262 , 14 novembre 2008, pp. 29 - 29.
  évaluation de la nouvelle loi devant permettre aux revenus faibles de se constituer une garantie locative
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Loyers et locataires , Logement > Règlementation , Politique > Belgique (fédérale)

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Garantie locative

• Régionalisation du bail : inventaire à la Prévert ou jour sans pain ?

  Article, AlterEchos N°262 , 14 novembre 2008, pp. 26 - 28.
  Absence de progrès pour la réforme institutionnelle qui devrait accorder plus de pouvoirs aux Régions et opposition des propriétaires
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Loyers et locataires , Logement > Règlementation , Politique > Belgique (fédérale)

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Bail à loyer , Baux

• La Ville de Bruxelles veut limiter la division des unifamiliales

  Revue de presse, Echo , 24 octobre 2008.
  Adoption de nouvelles recommandations pour tous les permis d’urbanisme
  Classement: Articles de presse, PR6-URB

  Rubriques: Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation , Urbanisme > Réglementation

  Territoires: Bruxelles-Ville (totalité de la commune)

  Descripteurs:

  Division

• Trop de logements par immeuble

  Revue de presse, LS + DH(27/08) , 28 août 2008.
  Mesures contre les divisions excessives
  Classement: Articles de presse, PR6-URB

  Rubriques: Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation , Urbanisme > Réglementation

  Territoires: Jette

  Descripteurs:

  Division

• Performance énergétique des bâtiments et permis d’urbanisme

  Article, Trait d'Union N°2008/02 , 1er avril 2008, pp. 16 - 17.
  Système de certification des immeubles mis en vente ou en location
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Environnement > Politique environnementale , Logement > Règlementation , Urbanisme > Réglementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Certification , Performance énergétique

• Le nouveau règlement régional d’urbanisme

  Article, SLRB info N°54 , 1er avril 2008, pp. 5 - 22.
  Modifications récentes, normes d’habilité du logement, comparaison avec les autres normes en matière d’habitabilité
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Règlementation , Urbanisme > Réglementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Règlement Régional d’Urbanisme , RRU

• Etterbeek et l’insalubrité

  Article, art.23 N°31 , 1er avril 2008, pp. 35 - 35.
  Politique active de vérification de la qualité des logements
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Règlementation

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Etterbeek

  Descripteurs:

  Insalubrité

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