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• Nouvelle allocation loyer à Bruxelles : le RBDH et le CCL (Conseil consultatif du logement) insatisfaits

  Article, AlterEchos N°236 , 21 septembre 2007, pp. 24 - 24.
  Valable seulement pour les logements appartenant aux communes
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Loyers et locataires , Logement > Règlementation

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Allocation loyer , Conseil consultatif du logement

• "Une première pierre par mois"

  Revue de presse, LS , 4 septembre 2007.
  Entretien avec Fr. Dupuis qui veut simplifier les démarches administratives
  Classement: Articles de presse, PR13-LOG

  Rubriques: Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation , Politique > Région de Bruxelles

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Plan logement

• Deux nuits dehors pour entrer chez soi

  Revue de presse, LS , 15 mai 2007.
  Neuf logements attribués dans un immeuble place St-Pierre sans payer pour le terrain suivant le droit de superficie
  Classement: Articles de presse, PR13-LOG

  Rubriques: Logement > Achat d’un logement , Logement > Règlementation

  Territoires: Etterbeek

  Localisation: Place St-Pierre

  Descripteurs:

  Droit de superficie

• France - Le "Droit au logement opposable" : gadget ou véritable protection sociale ?

  Article, Les Echos du Logement 2007/N°5 , 1er mai 2007, pp. 17 - 24.
  Difficultés d’application de la nouvelle loi
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Droit à l’habitat , Logement > Règlementation

  Territoires: Europe

  Descripteurs:

  Droit au logement opposable , France

• Modification des baux à loyer : mécontentement général !

  Article, AlterEchos N°226 , 30 mars 2007, pp. 19 - 20.
  Modifications apportées par le fédéral à la législation
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Loyers et locataires , Logement > Règlementation

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Baux à loyer

• Le bâti au régime énergétique

  Revue de presse, LS + TBX(08/03) , 3 mars 2007.
  Projet d’ordonnance sur la construction et la rénovation
  Classement: Articles de presse, PR11-ENE

  Rubriques: Environnement > Ecologie , Logement > Politique de rénovation , Logement > Règlementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Ordonnance

• Baisser la charge énergétique du bâti

  Revue de presse, LLB + Echo(03/03) , 3 mars 2007.
  Projet d’ordonnance sur la performance énergétique des bâtiments
  Classement: Articles de presse, PR10-DEV

  Rubriques: Environnement > Règlementation , Logement > Règlementation , Urbanisme > Réglementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Performance énergétique

• Vous avez dit "droit opposable" ?

  Article, Revue Urbanisme N°353 , 1er mars 2007, pp. 15 - 15.
  Rédaction dans l’urgence en France d’un projet de loi sur le droit au logement
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Droit à l’habitat , Logement > Règlementation

  Territoires: Europe

  Descripteurs:

  France

• Un cadre pour les seniors bruxellois

  Revue de presse, LS + LLB(24/01) + DH(24/01) , 24 janvier 2007.
  Projet de décret pour améliorer la qualité d’accueil dans les maisons de repos
  Classement: Articles de presse, PR13-LOG

  Rubriques: Logement > Règlementation , Social > Troisième âge

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Décret , Maisons de repos

• Une garantie locative réduite ou en plusieurs versements

  Revue de presse, LS + LLB(22/01 + DM(20/01) + LS(24/01) + LS(27/01) , 22 janvier 2007.
  Nouvelles mesures fédérales en matière de logement
  Classement: Articles de presse, PR13-LOG

  Rubriques: Logement > Loyers et locataires , Logement > Règlementation

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Bail écrit , Garantie locative , Réquisition

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