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Notices liées (109)
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Le logement remis dans le droit chemin
Revue de presse, LLB + DH(28/03) + DM(28/03) , 28 mars 2006.Bilan du Code du logement après 18 moisClassement: Articles de presse, PR12-LOGRubriques: Logement > RèglementationTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:Code du logement -
Comprendre le Code
Revue de presse, LLB + DH(31/01) + LC(31/01) , 31 janvier 2006.Campagne d’information sur le Code du LogementClassement: Articles de presse, PR12-LOGRubriques: Logement > Loyers et locataires , Logement > Règlementation , Politique > Région de BruxellesTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:Code du logement -
Première conférence interministérielle consacrée au Logement
Article, Les Echos du Logement Nr 3 et 4 , 1er octobre 2005, pp. 41 - 41.Habitat indigne, encadrement des loyers, garantie locative, etc -
L’allocation de déménagement-installation et d’intervention dans le loyer (ADIL) en Région de Bruxelles Capitale
Article, Les Echos du Logement Nr 3 et 4 , 1er octobre 2005, pp. 46 - 47.Classement: Revues thématiquesTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:ADIL , Allocation -
La lutte contre les logements insalubres démarre
Article, Art.23 N°20 , 1er juillet 2005, pp. 14 - 15.Complexité de la législationClassement: Revues thématiquesTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:Code du logement -
La fiscalité immobilière reste irréfléchie
Article, Art.23 N°20 , 1er juillet 2005, pp. 20 - 21.Distribution irréfléchie de primes et de réductions d’impôts -
Code du logement bruxellois : acquis, obstacles et perspectives
Article, Alter Echos N°186 , 2 mai 2005, pp. 21 - 22.Bilan de l’application du Code au niveau du respect des normes de sécurité, de salubrité et d’équipementClassement: Revues thématiquesRubriques: Logement > Politique de rénovation , Logement > Règlementation , Politique > Région de BruxellesTerritoires: Région de Bruxelles-CapitaleDescripteurs:Code du logement -
Le régime fiscal applicable aux immeubles inoccupés. (suite) La redevance flamande sur les habitations désaffectées
Article, Les Echos du Logement 2005/N°2 , 1er mars 2005, pp. 9 - 15.Classement: Revues thématiquesRubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Règlementation , Urbanisme > Immeubles abandonnésTerritoires: Région FlamandeDescripteurs:Fisc , Impôt -
Les taxes communales bruxelloises sur les logements inoccupés
Article, Les Echos du Logement 2005/N°2 , 1er mars 2005, pp. 16 - 20. -
La restriction de la modération proportionnelle du précompte immobilier pour inoccupation
Article, Les Echos du Logement 2005/N°2 , 1er mars 2005, pp. 20 - 24.