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• Le logement remis dans le droit chemin

  Revue de presse, LLB + DH(28/03) + DM(28/03) , 28 mars 2006.
  Bilan du Code du logement après 18 mois
  Classement: Articles de presse, PR12-LOG

  Rubriques: Logement > Règlementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement

• Comprendre le Code

  Revue de presse, LLB + DH(31/01) + LC(31/01) , 31 janvier 2006.
  Campagne d’information sur le Code du Logement
  Classement: Articles de presse, PR12-LOG

  Rubriques: Logement > Loyers et locataires , Logement > Règlementation , Politique > Région de Bruxelles

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement

• Première conférence interministérielle consacrée au Logement

  Article, Les Echos du Logement Nr 3 et 4 , 1er octobre 2005, pp. 41 - 41.
  Habitat indigne, encadrement des loyers, garantie locative, etc
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Conférence

• L’allocation de déménagement-installation et d’intervention dans le loyer (ADIL) en Région de Bruxelles Capitale

  Article, Les Echos du Logement Nr 3 et 4 , 1er octobre 2005, pp. 46 - 47.
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  ADIL , Allocation

• La lutte contre les logements insalubres démarre

  Article, Art.23 N°20 , 1er juillet 2005, pp. 14 - 15.
  Complexité de la législation
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Règlementation

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement

• La fiscalité immobilière reste irréfléchie

  Article, Art.23 N°20 , 1er juillet 2005, pp. 20 - 21.
  Distribution irréfléchie de primes et de réductions d’impôts
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Primes à la rénovation , Logement > Règlementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Fiscalité

• Code du logement bruxellois : acquis, obstacles et perspectives

  Article, Alter Echos N°186 , 2 mai 2005, pp. 21 - 22.
  Bilan de l’application du Code au niveau du respect des normes de sécurité, de salubrité et d’équipement
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Politique de rénovation , Logement > Règlementation , Politique > Région de Bruxelles

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement

• La restriction de la modération proportionnelle du précompte immobilier pour inoccupation

  Article, Les Echos du Logement 2005/N°2 , 1er mars 2005, pp. 20 - 24.
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Règlementation , Urbanisme > Immeubles abandonnés

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Précompte

• Le régime fiscal applicable aux immeubles inoccupés. (suite) La redevance flamande sur les habitations désaffectées

  Article, Les Echos du Logement 2005/N°2 , 1er mars 2005, pp. 9 - 15.
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Règlementation , Urbanisme > Immeubles abandonnés

  Territoires: Région Flamande

  Descripteurs:

  Fisc , Impôt

• Les taxes communales bruxelloises sur les logements inoccupés

  Article, Les Echos du Logement 2005/N°2 , 1er mars 2005, pp. 16 - 20.
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Règlementation , Urbanisme > Immeubles abandonnés

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Taxes

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