inter-environnement bruxelles

centre de documentation

Catalogues >Revues thématiques >

Code du logement - Règles minimales d’attribution des logements communaux

Article du mercredi 1er avril 2009, par Trait d'Union N°2009/02 , pp. 23 - 26.

Difficultés d’application de la nouvelle ordonnance "adoptée dans la précipitation et sans réelle concertation"

Code du logement