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Inventaire des lois et règlements belges en matière d’environnement
étude du lundi 1er janvier 1973, par F. Carton de Wiart , pp. 1 - 108.
Droit
Classement:
Etudes IEB et Comités, 1.1 CAR
Rubriques:
Environnement > Règlementation
,
Nature > Règlementation
,
Urbanisme > Réglementation
,
Vie Associative > Publications IEB
Territoires:
Belgique