inter-environnement bruxelles

centre de documentation

Catalogues >Ville et Habitants/Vivre à Bruxelles >

L’indemnisation des moins-values

Article du jeudi 1er décembre 1994, par Y.Pesztat , pp. 18 - 19.

Modification d’un plan d’affectation du sol et classement d’un monument ou d’un site

Moins-values