Catalogues >Articles de presse >
Logement inoccupé : amende à la clé !
Revue de presse du samedi 2 janvier 2010, par LLB .
Entrée en vigueur de l’ordonnance du 30/04/09 prévoyant des sanctions administratives en cas de logement inoccupé
Logement vide
- Ordonnance