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Régionalisation du bail : inventaire à la Prévert ou jour sans pain ?

Article du vendredi 14 novembre 2008, par AlterEchos N°262 , pp. 26 - 28.

Absence de progrès pour la réforme institutionnelle qui devrait accorder plus de pouvoirs aux Régions et opposition des propriétaires

Bail à loyer - Baux