Notices liées (129)

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• Loi sur les marchands de sommeil : premier recours, premières lacunes

  Article, AlterEchos N°223 , 16 février 2007, pp. 13 - 14.
  Exemple de la rue des Cultes
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Loyers et locataires

  Territoires: Bruxelles - Pentagone

  Localisation: Rue des Cultes

  Descripteurs:

  Marchands de sommeil

• Incidence du Code du Logement sur les arrêtés de police - Rien ne change ou presque !

  Article, Trait d'Union N°2006/04 , 20 septembre 2006, pp. 7 - 9.
  Le Code permet à la Région d’intervenir à la place de la commune
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Règlementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement

• Laeken : les maisons tremblent sur le lit du Drootbeek

  Article, S. Duray , 3 avril 2003, pp. 5 - 5.
  Classement: Bruxelles en mouvements, BEM 97

  Rubriques: Environnement > Eaux usées , Logement > Dégradation d’un logement

  Comités: Les sinistrés du Pannenhuis

  Territoires: Bruxelles - Laeken

  Localisation: Boulevard Bockstael , Rue Clesse , Rue Demeer

• Salubrité

  Article, , 1er décembre 2004, pp. 220 - 223.
  Arrêt du Conseil d’Etat : violation du principe de l’audition préalable du propriétaire avant l’ordre d’évacuation
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Droit à l’habitat

  Descripteurs:

  Conseil d’Etat , Salubrité

• La lutte contre les logements insalubres démarre

  Article, Art.23 N°20 , 1er juillet 2005, pp. 14 - 15.
  Complexité de la législation
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Règlementation

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement

• Des logements vides en attente de statistiques et,,, d’une approche coordonnée

  Article, art.23 N°34 , 1er avril 2009, pp. 28 - 28.
  Bruxelles compte énormément de logements vides. Selon toute vraisemblance, il y a actuellement au moins 15 000 logements inoccupés. Cette situation est inacceptable.
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Politique du logement , Urbanisme > Immeubles abandonnés

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Logements vides

• La lutte contre les logements insalubres à Bruxelles

  Article, Les Echos du Logement N°2 , 1er avril 2004, pp. 68 - 69.
  Journée d’étude organisée par le RBDH
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Politique du logement

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Insalubrité

• Logements insalubres : ... et en pratique ?

  Article, art.23 N°6 , 1er janvier 2002, pp. 1 - 28.
  Instruments pour mettre fin à la location de logements insalubres
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Droit à l’habitat , Logement > Loyers et locataires , Logement > Primes à la rénovation , Logement > Règlementation

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Insalubrité

• Le Maxim’s de Pierre cardin : un prêt-à-pourrir à la Grand-Place

  Article, S. Duray , 1er mars 2004, pp. 9 - 9.
  Classement: Bruxelles en mouvements, BEM 116

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement

  Territoires: Bruxelles - Pentagone

  Localisation: Grand-Place

  Descripteurs:

  Chancres , Maxim’s

• 7 ans de lutte contre les logements insalubres à Bruxelles : le bilan

  Article, art.23 , 1er janvier 2011, pp. 1 - 43.
  Nombreux problèmes et questions en suspens nécessitant une modification du Code de Logement - propositions du RBDH
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Politique du logement

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement , Insalubrité

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