Notices liées (59)

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• Bruxelles instaure la prescription (pénale) des infractions urbanistiques après 10 ans

  Revue de presse, L'ECHO, 19 mars 2016.
  Le nouveau CoBAT entrera vraisemblablement en vigueur mi-juillet. Il instaure un délai de prescription pour les infractions urbanistiques. Mais seulement au niveau pénal (donc l’amende est toujours possible) et jamais pour l’auteur de l’infraction
  Classement: Articles de presse, PR6-URB

  Rubriques: Culture > Droit , Urbanisme > Politique d’aménagement

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  COBAT , Infraction urbanistique

• L’attribution d’un espace commercial contestée devant le conseil d’Etat

  Revue de presse, LS, 9 mars 2016.
  Prudence requise pour la redynamisation du piétonnier
  Classement: Articles de presse, PR3-AME

  Rubriques: Culture > Droit , Économie > Commerce , Urbanisme > Voiries

  Territoires: Bruxelles - Pentagone

  Localisation: Boulevard Anspach , Place Rouppe

  Descripteurs:

  Piétonnier , Recours

• Les commerçants passent à l’offensive

  Revue de presse, DH, 8 mars 2016.
  Deux associations ont déposé une requête en annulation auprès du Conseil d’Etat à l’encontre du piétonnier
  Classement: Articles de presse, PR3-AME

  Rubriques: Culture > Droit , Économie > Commerce , Urbanisme > Politique d’aménagement , Urbanisme > Voiries

  Territoires: Bruxelles - Pentagone

  Localisation: Boulevard Anspach

  Descripteurs:

  Commerçants, Conseil d’Etat , Piétonnier

• Du CoBAT des politiques à celui des architectes

  Revue de presse, Libre Immo, 3 mars 2016.
  Classement: Articles de presse, PR6-URB

  Rubriques: Culture > Droit , Politique > Région de Bruxelles , Urbanisme > Politique d’aménagement

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  COBAT , Réformes

• Les législations régionales en matière d’exposition à des rayonnements électromagnétiques multiples

  Livre, W. Pirard et B. Vatovez, 1er janvier 2016.
  Classement: Livres bibliothèque, 1.11 CRI

  Rubriques: Culture > Droit , Environnement > Santé - Alimentation

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Législation , Ondes électromagnétiques

• Dictionnaire de droit administratif

  Livre, P. Goffaux, 1er janvier 2016, pp. 718.
  Classement: Livres bibliothèque, 0.6 GOF

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Dictionnaire , Droit administratif

• Les irremplaçables

  Livre, C. Fleury, 1er juin 2015, pp. 217.
  Classement: Livres bibliothèque, 0.5 FLE

  Rubriques: Culture > Droit

  Descripteurs:

  Education , Pouvoir

• Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement

  Livre, Conseil de l'Europe , 1er janvier 2012, pp. 4 - 206.
  Classement: Livres bibliothèque, 0,6 CON

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Europe

  Descripteurs:

  Droits de l’homme

• Marchés publics et PPP

  Livre, M. Thiel , 1er janvier 2012, pp. 5 - 1417.
  Classement: Livres bibliothèque, 2,9 THI

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Marchés publics , PPP

• L’évaluation des incidences sur l’environnement en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne

  Livre, E. Gonthier , 1er janvier 2011, pp. 3 - 513.
  Classement: Livres bibliothèque, 0,6 GON

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale , Région Wallonne

  Descripteurs:

  Incidences

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