Notices liées (73)

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• Un collectif d’associations, STOP compteurs communicants, dépose un recours en annulation des législations sur le déploiement des compteurs communicants en Wallonie et à Bruxelles, devant la Cour Constitutionnelle

  Dossier de presse, Collectif d'associations, 20 mars 2019.
  Classement: Conférences de presse

  Rubriques: Culture > Droit , Économie > Energie et environnement

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale , Région Wallonne

  Descripteurs:

  Compteurs communicants, Recours

• Que devient notre démocratie urbaine ?

  Dossier de presse, ARAU, BRAL, IEB, 12 octobre 2017.
  Lettre ouverte aux député-e-s de la Région de Bruxelles-Capitale
  Classement: Communiqués de presse

  Rubriques: Culture > Droit , Politique > Région de Bruxelles

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  COBAT , Démocratie, Réformes

• Les législations régionales en matière d’exposition à des rayonnements électromagnétiques multiples

  Livre, W. Pirard et B. Vatovez, 1er janvier 2016.
  Classement: Livres bibliothèque, 1.11 CRI

  Rubriques: Culture > Droit , Environnement > Santé - Alimentation

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Législation , Ondes électromagnétiques

• Manuel de l’exécution des arrêts du Conseil d’Etat

  Livre, L. Donnay et P. Lewalle, 1er janvier 2017, pp. 502.
  L’annulation pour excès de pouvoir : qu’en espérer, qu’en inférer, qu’en exiger ?
  Classement: Livres bibliothèque, 0.6 DON

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Conseil d’Etat , Droit

• Marchés publics et PPP

  Livre, M. Thiel , 1er janvier 2012, pp. 5 - 1417.
  Classement: Livres bibliothèque, 2,9 THI

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Marchés publics , PPP

• A quoi sert le droit de l’environnement ?

  Livre, D. Misonne, 1er décembre 2018, pp. 390.
  Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société
  Classement: Livres bibliothèque, 0.6 MIS

  Rubriques: Culture > Droit , Environnement > Politique environnementale

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Droit , Environnement

• Les travailleurs bénévoles : Nouvelle loi

  Livre, C. Boeraeve et P. Verdonck , 1er janvier 2006, pp. 3 - 249.
  Classement: Livres bibliothèque, 0,6 BOE

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Bénévolat , Loi

• Code administratif 2018

  Livre, D. Renders, 1er janvier 2018, pp. 1329.
  9e édition à jour au 15 décembre 2017
  Classement: Livres bibliothèque, 0.6 REN

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Droit administratif

• Précis de droit judiciaire

  Livre, G. de Leval et F. Georges , 1er janvier 2010, pp. 12 - 446.
  Tome 1 : Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence
  Classement: Livres bibliothèque, 0,6 DE

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Droit judiciaire

• Les codes Larcier

  Livre, Larcier, 1er mars 2018, pp. 1342.
  Droit de l’environnement, tome VII
  Classement: Livres bibliothèque, 1.1 LAR

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Environnement

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