Notices liées (73)

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• Un collectif d’associations, STOP compteurs communicants, dépose un recours en annulation des législations sur le déploiement des compteurs communicants en Wallonie et à Bruxelles, devant la Cour Constitutionnelle

  Dossier de presse, Collectif d'associations, 20 mars 2019.
  Classement: Conférences de presse

  Rubriques: Culture > Droit , Économie > Energie et environnement

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale , Région Wallonne

  Descripteurs:

  Compteurs communicants, Recours

• Que devient notre démocratie urbaine ?

  Dossier de presse, ARAU, BRAL, IEB, 12 octobre 2017.
  Lettre ouverte aux député-e-s de la Région de Bruxelles-Capitale
  Classement: Communiqués de presse

  Rubriques: Culture > Droit , Politique > Région de Bruxelles

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  COBAT , Démocratie, Réformes

• Marchés publics & économie sociale

  Livre, F. Robert et al., 1er janvier 2006, pp. 195.
  La nouvelle législation, la technique et la pratique
  Classement: Livres bibliothèque, 7.1 ROB

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Economie sociale , Législation , Marché public

• Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

  Livre, S. Gilson et C. Bedoret, 1er janvier 2021, pp. 5-259.
  Classement: Livres bibliothèque, 0.6 GIL

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Associé, Mandataire, Statut

• L’économie circulaire

  Livre, CRISP, 1er janvier 2020.
  Classement: Livres bibliothèque, 0.3 CRI

  Rubriques: Culture > Droit , Économie > Politique économique - Financement

  Territoires: Europe

  Descripteurs:

  Economie circulaire, Réglementation

• Manuel de l’exécution des arrêts du Conseil d’Etat

  Livre, L. Donnay et P. Lewalle, 1er janvier 2017, pp. 502.
  Classement: Livres bibliothèque, 0.6 DON

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Conseil d’Etat

• Le nouveau visage des ASBL après le 1er mai 2019

  Livre, M. Davagle, 1er janvier 2019, pp. 9-273.
  Classement: Livres bibliothèque, 0.6 DAV

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale , Région Wallonne

  Descripteurs:

  ASBL , Réglementation

• Le droit des marchés publics en Belgique

  Livre, Y. Cabuy (dir.), 1er octobre 2019, pp. 8-1226.
  Classement: Livres bibliothèque, 0.6 DRO

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Marchés publics

• Les irremplaçables

  Livre, C. Fleury, 1er juin 2015, pp. 217.
  Classement: Livres bibliothèque, 0.5 FLE

  Rubriques: Culture > Droit

  Descripteurs:

  Education , Pouvoir

• Immobilier et titrisation

  Livre, S. Wattiaux, 1er janvier 2018, pp. 343.
  Classement: Livres bibliothèque, 0.6 WAT

  Rubriques: Culture > Droit

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Immobilier , Titrisation

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