Notices liées (110)

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• Locataires : un an de répit !

  Article, , 1er janvier 1984, pp. 5 - 5.
  Nouvelle loi sur les baux à loyer
  Classement: Ville et Habitants/Vivre à Bruxelles, VH 100

  Rubriques: Logement > Loyers et locataires , Logement > Règlementation

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Bail , Loyer

• Le régime fiscal applicable aux immeubles inoccupés en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles

  Article, , 1er février 2005, pp. 1 - 16.
  Convergences et ruptures
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Règlementation , Urbanisme > Immeubles abandonnés

  Descripteurs:

  Taxes

• La révision du Code du Logement

  Article, A.Mihaly , 1er octobre 1991, pp. 17 - 17.
  Nombreuses modifications à la législation de 1970
  Classement: Ville et Habitants/Vivre à Bruxelles, VH 208

  Rubriques: Logement > Règlementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement

• Code du logement bruxellois : acquis, obstacles et perspectives

  Article, Alter Echos N°186 , 2 mai 2005, pp. 21 - 22.
  Bilan de l’application du Code au niveau du respect des normes de sécurité, de salubrité et d’équipement
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Politique de rénovation , Logement > Règlementation , Politique > Région de Bruxelles

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement

• Procession d’Echternach pour logements inoccupés - La lutte contre les logements inoccupés a connu une avancée à Bruxelles et un recul en Wallonie

  Article, Alter Echos N°291 , 12 mars 2010, pp. 26 - 28.
  Vote de trois amendements instituant le droit de gestion publique d’immeubles inoccupés
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Règlementation , Urbanisme > Immeubles abandonnés

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Droit de gestion publique

• Procession d’Echternach pour logements inoccupés

  Revue de presse, Alter Echos N°291 , 17 mars 2010.
  Allongement de la durée de prise en gestion publique - possibilité aux associations défendant le droit au logement d’interpeller les communes sur des immeubles manifestement vides
  Classement: Articles de presse, PR13-LOG

  Rubriques: Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation , Urbanisme > Immeubles abandonnés

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Droit de gestion publique , Logement vide

• Squat : l’offensive venue de Flandre

  Revue de presse, Alteréchos N° 403-404, 29 mai 2015, pp. 32 à 34.

  Dépôt de 2 propositions de loi par des députés flamands pour durcir les réactions au squat

  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Droit à l’habitat , Logement > Règlementation

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Squats

• Prix du logement étudiant, un frein aux études

  Revue de presse, Alteréchos N° 412, 9 novembre 2015, pp. 26 à 28.

  Préparation de mesures par le gouvernement bruxellois : label pour favoriser la colocation, agence immobilière sociale, etc

  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Kots

• Vers un contrôle technique immobilier en Belgique ?

  Article, AlterEchos N°220 , 1er décembre 2006, pp. 10 - 12.
  Points de vue sur les solutions à mettre en oeuvre pour améliorer la qualité des logements
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Contrôle technique immobilier

• Modification des baux à loyer : mécontentement général !

  Article, AlterEchos N°226 , 30 mars 2007, pp. 19 - 20.
  Modifications apportées par le fédéral à la législation
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Loyers et locataires , Logement > Règlementation

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Baux à loyer

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