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• Les taxes communales bruxelloises sur les logements inoccupés

  Article, Les Echos du Logement 2005/N°2 , 1er mars 2005, pp. 16 - 20.
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Règlementation , Urbanisme > Immeubles abandonnés

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Taxes

• Le Code bruxellois du logement sous l’oeil du Conseil d’Etat : le cas des amendes administratives

  Article, Les Echos du Logement N°1 et 2 , 1er juin 2009, pp. 37 - 39.
  Vérification des exigences en matière de sécurité : 13 000 dossiers traités en cinq ans par l’Inspection régionale du Logement
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Règlementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement

• Impôts et taxes du logement

  Article, art.23 N°7 , 1er avril 2002, pp. 1 - 32.
  Réflexions sur la fiscalité immobilière pour favoriser les logements moins onéreux
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Droit à l’habitat , Logement > Règlementation

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Fiscalité

• Le code bruxellois du logement et les communes

  Article, Trait d'Union - Ville et Communes de BXL N°2003/0 , 10 septembre 2003, pp. 4 - 8.
  Place des communes dans la mise en oeuvre de la règlementation
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Règlementation , Urbanisme > Réglementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement

• Quand l’urbanisme se tourne vers le futur

  Article, E. Marjo , 6 décembre 2007, pp. 7 - 8.
  Classement: Bruxelles en mouvements, BEM 197

  Rubriques: Environnement > Ecologie , Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation , Nature > Verdurisation

  Territoires: Bruxelles - Pentagone

  Localisation: Place Anneessens

  Descripteurs:

  Développement durable

• Modification des baux à loyer : mécontentement général !

  Article, AlterEchos N°226 , 30 mars 2007, pp. 19 - 20.
  Modifications apportées par le fédéral à la législation
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Loyers et locataires , Logement > Règlementation

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Baux à loyer

• Vers un contrôle technique immobilier en Belgique ?

  Article, AlterEchos N°220 , 1er décembre 2006, pp. 10 - 12.
  Points de vue sur les solutions à mettre en oeuvre pour améliorer la qualité des logements
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Contrôle technique immobilier

• La lutte contre les logements vides

  Article, art.23 N°23 , 4 mai 2006, pp. 12 - 21.
  Taxe sur les immeubles à l’abandon, réquisition des logements, droit de gestion publique et initiatives locales
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Politique de rénovation , Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation , Urbanisme > Immeubles abandonnés

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Abandon

• Etterbeek et l’insalubrité

  Article, art.23 N°31 , 1er avril 2008, pp. 35 - 35.
  Politique active de vérification de la qualité des logements
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Règlementation

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Etterbeek

  Descripteurs:

  Insalubrité

• Procession d’Echternach pour logements inoccupés - La lutte contre les logements inoccupés a connu une avancée à Bruxelles et un recul en Wallonie

  Article, Alter Echos N°291 , 12 mars 2010, pp. 26 - 28.
  Vote de trois amendements instituant le droit de gestion publique d’immeubles inoccupés
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Règlementation , Urbanisme > Immeubles abandonnés

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Droit de gestion publique

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