Notices liées (110)

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• Incidence du Code du Logement sur les arrêtés de police - Rien ne change ou presque !

  Article, Trait d'Union N°2006/04 , 20 septembre 2006, pp. 7 - 9.
  Le Code permet à la Région d’intervenir à la place de la commune
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Règlementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement

• La loi sur la garantie locative est un échec

  Article, AlterEchos N°262 , 14 novembre 2008, pp. 29 - 29.
  évaluation de la nouvelle loi devant permettre aux revenus faibles de se constituer une garantie locative
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Loyers et locataires , Logement > Règlementation , Politique > Belgique (fédérale)

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Belgique

  Descripteurs:

  Garantie locative

• La protection de la santé et de la sécurité publiques

  Article, art.23 N°23 , 4 mai 2006, pp. 6 - 8.
  Principes généraux, possibilités d’action, relogement et lutte contre les marchands de sommeil
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Environnement > Santé - Alimentation , Logement > Dégradation d’un logement , Logement > Droit à l’habitat , Logement > Règlementation

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement , Insalubrité

• Le nouveau règlement régional d’urbanisme

  Article, SLRB info N°54 , 1er avril 2008, pp. 5 - 22.
  Modifications récentes, normes d’habilité du logement, comparaison avec les autres normes en matière d’habitabilité
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Règlementation , Urbanisme > Réglementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Règlement Régional d’Urbanisme , RRU

• L’allocation de déménagement-installation et d’intervention dans le loyer (ADIL) en Région de Bruxelles Capitale

  Article, Les Echos du Logement Nr 3 et 4 , 1er octobre 2005, pp. 46 - 47.
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  ADIL , Allocation

• Les attributions vues par nos membres

  Article, art.23 N°36 , 1er juillet 2009, pp. 16 - 19.
  Analyse des procédures d’attribution des logements suivies par les communes
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Logement social , Logement > Règlementation

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Attribution , Code du logement

• Le Code bruxellois du logement (partie 1) ou la lutte contre les logements insalubres

  Article, Art.23 N°13, 1er octobre 2003, pp. 3 - 48.
  Analyse de la nouvelle règlementation
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Droit à l’habitat , Logement > Logement social , Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation

  Comités: RBDH - Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Code du logement , Insalubrité

• Le nouveau code du Logement, deuxième partie

  Article, SLRB info N°40 , 1er octobre 2004, pp. 5 - 27.
  Ordonnance du 01/04/04, contrôle des normes de sécurité, de salubrité et d’équipement, Centre d’information, Fonds du Logement, impact sur les Agences immobilières sociales
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Logement moyen , Logement > Logement social , Logement > Politique du logement , Logement > Règlementation , Politique > Région de Bruxelles

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  AIS - Agence immobilière sociale, Code du logement , Fonds du Logement , SLRB

• La fiscalité immobilière reste irréfléchie

  Article, Art.23 N°20 , 1er juillet 2005, pp. 20 - 21.
  Distribution irréfléchie de primes et de réductions d’impôts
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Primes à la rénovation , Logement > Règlementation

  Territoires: Région de Bruxelles-Capitale

  Descripteurs:

  Fiscalité

• Les nouvelles normes relatives à la salubrité et au surpeuplement dans les logements en Région wallonne

  Article, Les Echos du Logement 2008/1 , 1er mars 2008, pp. 22 - 24.
  Classement: Revues thématiques

  Rubriques: Logement > Règlementation , Social > Exclusion sociale

  Territoires: Région Wallonne

  Descripteurs:

  Salubrité , Surpeuplement

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