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"C’est une régression" - Patrimoine - L’ARAU dénonce le détournement du droit de pétition au profit de la promotion immobilière.
Revue de presse du jeudi 13 mars 2008, par TBX + LLB(12/03) + DH(12/03) .
Adoption par la Région de l’avant-projet d’ordonnance
CRMS
- Droit de pétition
Classement:
Articles de presse, PR6-URB
Territoires:
Région de Bruxelles-Capitale
