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Manuel de l’exécution des arrêts du Conseil d’Etat

Livre du dimanche 1er janvier 2017, par L. Donnay et P. Lewalle, pp. 502.

L’annulation pour excès de pouvoir : qu’en espérer, qu’en inférer, qu’en exiger ?

Conseil d’Etat - Droit
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Rubriques: Culture > Droit
Territoires: Belgique