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Plainte jugée irrecevable

Revue de presse du samedi 5 mai 2001, par LLB + DH(05/05) + LLB(07/05) .

Le tribunal de première instance de Bruxelles a déclaré irrecevable la plainte de quatre organisations environnementales contre la non-application de la loi sur les écotaxes

Ecotaxes